Conditions Générales d'Utilisation

SOS Piscine est actuellement exploitée dans le cadre d'une phase Bêta expérimentale et gratuite, avant la création éventuelle d'une structure juridique dédiée.

À ce stade, la plateforme est exploitée par :

Giffuni Alessandro
Immeuble Azur 2
Avenue Santa Maria
20260 Calvi – France
E-mail : contact@sospiscine.app

La présente phase expérimentale a notamment pour objectif de tester le fonctionnement technique de la plateforme, l'intérêt du service, la qualité des mises en relation et l'adhésion des Clients et Professionnels au concept.

La phase Bêta est actuellement entièrement gratuite. Aucun paiement n'est demandé aux Clients ou aux Professionnels pour utiliser le service ou débloquer un Lead.

SOS Piscine est une plateforme numérique destinée à faciliter la mise en relation entre :

• des particuliers ou professionnels recherchant une intervention concernant une piscine, ci-après les « Clients » ;
• des piscinistes, techniciens, entreprises ou autres professionnels susceptibles de répondre à ces demandes, ci-après les « Professionnels ».

SOS Piscine fournit exclusivement un service technique d'intermédiation et de mise en relation.

SOS Piscine ne réalise elle-même aucune intervention, aucun dépannage, aucun diagnostic technique et aucun travail chez le Client.

Tout contrat relatif à une intervention est conclu directement entre le Client et le Professionnel.

• « Plateforme » : l'application, le site internet et les services numériques exploités sous le nom SOS Piscine.
• « Client » : toute personne déposant une demande d'intervention ou utilisant la Plateforme pour rechercher un Professionnel.
• « Professionnel » : toute personne physique ou morale exerçant professionnellement une activité susceptible de répondre aux demandes publiées sur la Plateforme.
• « Demande » : demande d'intervention, de dépannage ou de service déposée par un Client.
• « Lead » : Demande accessible aux Professionnels susceptibles d'intervenir dans le secteur géographique concerné.
• « Déblocage » : action par laquelle un Professionnel prend en charge un Lead et obtient l'accès aux coordonnées et informations nécessaires à la prise de contact et, le cas échéant, à l'intervention.
• « Lieu d'intervention » : lieu indiqué par le Client comme étant celui où doit être réalisée l'intervention.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.

Le Professionnel doit accepter les CGU avant de pouvoir accéder aux fonctionnalités réservées aux Professionnels.

Le Client est informé des présentes CGU lors de l'utilisation de la Plateforme.

SOS Piscine peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution de la Plateforme, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Le Client peut déposer une Demande en renseignant les informations nécessaires au traitement de celle-ci.

Une Demande peut notamment comporter :

• la nature du problème ou du besoin ;
• une description de la situation ;
• des photographies ou documents ;
• les coordonnées du Client ;
• l'adresse du Lieu d'intervention ;
• les informations de localisation nécessaires à la mise en relation ;
• toute autre information utile à la compréhension de la Demande.

Les informations fournies doivent être exactes et sincères.

SOS Piscine peut refuser, suspendre ou supprimer une Demande manifestement fausse, frauduleuse, illicite, abusive ou contraire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Afin de permettre au Client d'être mis en relation avec des Professionnels susceptibles d'intervenir à proximité du Lieu d'intervention, SOS Piscine peut utiliser les informations de localisation communiquées par le Client.

La localisation peut notamment permettre à SOS Piscine :

• de déterminer la zone géographique de la Demande ;
• de rechercher les Professionnels situés dans le rayon défini par le fonctionnement de la Plateforme ;
• de proposer la Demande aux Professionnels susceptibles d'intervenir dans cette zone ;
• d'afficher aux Professionnels une indication approximative de la distance entre leur secteur et le Lieu d'intervention.

Avant le Déblocage du Lead, le Professionnel ne reçoit pas l'adresse exacte ni les coordonnées géographiques précises du Lieu d'intervention.

La distance affichée au Professionnel avant le Déblocage constitue une indication approximative et ne constitue pas une garantie de distance ou de temps de trajet.

Lorsque le premier Professionnel débloque le Lead, SOS Piscine peut lui communiquer les informations nécessaires à la prise de contact et à la réalisation éventuelle de l'intervention.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le nom et prénom du Client ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse e-mail, lorsqu'elle a été fournie ;
• l'adresse du Lieu d'intervention ;
• les informations relatives à la Demande ;
• les photographies ou documents transmis lorsque leur communication est nécessaire ;
• les coordonnées géographiques précises du Lieu d'intervention.

La communication de la localisation précise a pour finalité de permettre au Professionnel de localiser le Lieu d'intervention et, le cas échéant, de s'y rendre.

Les Professionnels qui n'ont pas obtenu le Lead n'ont pas accès à l'adresse exacte ni aux coordonnées géographiques précises du Lieu d'intervention.

SOS Piscine fonctionne selon un principe de prise en charge exclusive du Lead.

Plusieurs Professionnels peuvent être susceptibles de voir une Demande en fonction notamment de leur secteur géographique.

Toutefois :

LE PREMIER PROFESSIONNEL QUI DÉBLOQUE LE LEAD EST LE SEUL PROFESSIONNEL AUQUEL LES COORDONNÉES ET LES INFORMATIONS PERMETTANT D'IDENTIFIER ET DE LOCALISER LE LIEU D'INTERVENTION SONT COMMUNIQUÉES.

Une fois le Lead débloqué :

• il n'est plus disponible pour les autres Professionnels ;
• les autres Professionnels ne peuvent plus accéder aux coordonnées complètes du Client ;
• le Professionnel ayant débloqué le Lead peut contacter directement le Client.

L'exclusivité porte uniquement sur l'accès au Client et aux informations nécessaires à la prise en charge de sa Demande.

Elle ne constitue aucune garantie de prise de contact, de rendez-vous, d'établissement d'un devis, d'acceptation du devis, de conclusion d'un contrat, de réalisation d'un chantier ou de chiffre d'affaires.

En cas de plusieurs tentatives de Déblocage simultanées ou quasi simultanées, seul le Professionnel dont le Déblocage est enregistré en premier par les systèmes informatiques de SOS Piscine est considéré comme ayant obtenu le Lead.

Les données techniques enregistrées par la Plateforme peuvent être utilisées pour déterminer l'ordre des Déblocages.

SOS Piscine est actuellement proposée dans le cadre d'une phase Bêta gratuite et expérimentale.

Pendant cette phase :

• l'utilisation de la Plateforme est gratuite ;
• le dépôt d'une Demande est gratuit ;
• l'inscription des Professionnels est gratuite ;
• le Déblocage des Leads est gratuit ;
• aucun paiement n'est actuellement demandé au Professionnel pour accéder aux coordonnées du Client.

La phase Bêta a notamment pour objectif de tester :

• le fonctionnement technique de la Plateforme ;
• la pertinence des demandes ;
• la qualité de la mise en relation ;
• l'intérêt des Clients ;
• l'intérêt des Professionnels ;
• les fonctionnalités de géolocalisation ;
• le système d'attribution des Leads.

La gratuité de la phase Bêta est temporaire et ne constitue aucun droit acquis.

SOS Piscine pourra ultérieurement faire évoluer son modèle économique, notamment en proposant des services payants.

Toute évolution vers un service payant fera l'objet des informations et conditions contractuelles nécessaires avant son entrée en vigueur.

SOS Piscine agit en qualité d'opérateur technique d'une plateforme de mise en relation.

SOS Piscine :

• fournit un outil permettant aux Clients de déposer des demandes ;
• permet aux Professionnels de consulter les demandes correspondant à leur secteur ;
• facilite la mise en relation ;
• utilise la localisation afin de déterminer les Professionnels susceptibles d'intervenir à proximité ;
• transmet les coordonnées du Client au premier Professionnel ayant débloqué le Lead.

SOS Piscine :

• ne réalise aucun diagnostic ;
• ne réalise aucun dépannage ;
• ne réalise aucun travail ;
• ne choisit aucune solution technique ;
• ne fixe aucun tarif ;
• n'établit aucun devis ;
• ne facture pas les travaux réalisés par les Professionnels ;
• ne garantit pas la réalisation d'une intervention ;
• n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Professionnel.

Les Professionnels utilisent SOS Piscine en leur propre nom et pour leur propre compte.

L'utilisation de la Plateforme ne crée aucune relation de subordination, de mandat, d'agence, de franchise ou de représentation entre SOS Piscine et le Professionnel.

Le Professionnel reste seul responsable de son activité et de ses relations avec le Client.

Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes, sincères et actualisées.

Il déclare notamment :

• exercer légalement son activité ;
• disposer des qualifications nécessaires ;
• disposer des autorisations éventuellement requises ;
• disposer des assurances professionnelles nécessaires à son activité ;
• disposer d'une assurance RC Professionnelle lorsque celle-ci est requise ;
• disposer d'une assurance décennale lorsqu'elle est légalement obligatoire pour les travaux concernés.

SOS Piscine peut demander des justificatifs permettant de vérifier ces informations.

Le Professionnel s'engage à respecter toutes les règles professionnelles, fiscales, sociales et réglementaires applicables à son activité.

Les coordonnées et informations relatives au Client communiquées au Professionnel sont destinées à permettre le traitement de la Demande.

Le Professionnel s'engage à :

• utiliser ces informations dans le cadre de la Demande ;
• protéger leur confidentialité ;
• ne pas les revendre ;
• ne pas les communiquer à des tiers non autorisés ;
• ne pas les utiliser à des fins étrangères à la Demande sans base juridique appropriée ;
• respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

La localisation précise du Lieu d'intervention ne doit notamment pas être utilisée pour suivre les déplacements du Client ou à des fins étrangères à la prise en charge de la Demande.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères.

Il doit notamment fournir une adresse ou une localisation correspondant réellement au Lieu d'intervention.

Le Client s'interdit notamment :

• de déposer volontairement de fausses demandes ;
• de transmettre une localisation volontairement erronée ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ;
• de tenter de perturber le système d'attribution des Leads ;
• de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Le Client est informé que sa Demande peut être proposée à plusieurs Professionnels situés dans le secteur géographique concerné.

Le Client est également informé que :

LE PREMIER PROFESSIONNEL QUI DÉBLOQUE LA DEMANDE RECEVRA SES COORDONNÉES AINSI QUE LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA LOCALISATION DU LIEU D'INTERVENTION.

Ces informations peuvent notamment comprendre l'adresse et les coordonnées géographiques précises du Lieu d'intervention lorsqu'elles sont disponibles.

Le Professionnel pourra utiliser ces informations afin de contacter le Client et, le cas échéant, de se rendre sur le lieu de l'intervention.

Le Client conserve la liberté d'accepter ou de refuser toute proposition du Professionnel.

Le Professionnel est seul responsable des prestations qu'il réalise.

SOS Piscine n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le Client et le Professionnel.

Relèvent notamment de la responsabilité du Professionnel :

• les diagnostics ;
• les conseils ;
• les devis ;
• les travaux ;
• les réparations ;
• les délais ;
• les tarifs ;
• la qualité et la conformité des prestations ;
• les dommages résultant de son intervention ;
• le respect des règles de sécurité.

SOS Piscine ne saurait être tenue responsable des obligations qui relèvent exclusivement de la relation entre le Client et le Professionnel.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure autorisée par le droit français et ne peut avoir pour objet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Les Professionnels peuvent recevoir des alertes correspondant notamment à leur zone géographique d'intervention et aux caractéristiques des demandes.

Avant le Déblocage, le Professionnel peut recevoir une indication approximative de la distance séparant son secteur du Lieu d'intervention.

Le classement et l'affichage des demandes peuvent notamment dépendre de critères techniques liés :

• à la zone géographique ;
• au type de demande ;
• aux caractéristiques renseignées par le Client ;
• aux paramètres déclarés par le Professionnel ;
• au fonctionnement technique de la Plateforme.

Dans le cadre actuel de la Bêta :

LE PREMIER PROFESSIONNEL À DÉBLOQUER LE LEAD OBTIENT L'ACCÈS EXCLUSIF AUX COORDONNÉES DU CLIENT.

L'inscription sur SOS Piscine ne garantit aucun nombre minimum de Leads.

SOS Piscine ne garantit aucun volume minimum d'interventions ou de chiffre d'affaires.

SOS Piscine peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

• de fraude ;
• de fausses informations ;
• d'utilisation abusive de la Plateforme ;
• de violation des présentes CGU ;
• d'utilisation abusive des données personnelles ;
• de comportement menaçant ou dangereux ;
• d'absence de justificatifs professionnels nécessaires ;
• d'absence d'assurance lorsque celle-ci est requise ;
• de tentative de contournement du système d'attribution des Leads ;
• d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

SOS Piscine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.

Compte tenu de son caractère expérimental, la version Bêta peut comporter des erreurs, dysfonctionnements ou interruptions.

L'accès peut notamment être temporairement interrompu pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• amélioration technique ;
• correction d'anomalies ;
• incident de sécurité ;
• problème d'hébergement ;
• problème de réseau ;
• événement indépendant de la volonté de SOS Piscine.

SOS Piscine ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue de la Plateforme.

Compte tenu de la précision des données de localisation susceptibles d'être transmises au Professionnel ayant obtenu un Lead, SOS Piscine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à empêcher leur accès par des personnes non autorisées.

SOS Piscine n'a pas vocation à constituer un historique des déplacements des Clients.

Les données de localisation sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités définies dans la Politique de confidentialité.

SOS Piscine traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

• la création et la gestion des comptes ;
• la gestion des demandes ;
• la recherche de Professionnels dans un secteur géographique déterminé ;
• l'affichage d'une distance approximative aux Professionnels ;
• l'attribution exclusive du Lead ;
• la transmission des coordonnées du Client au Professionnel ayant obtenu le Lead ;
• la transmission de la localisation précise du Lieu d'intervention au Professionnel ayant obtenu le Lead ;
• la sécurité de la Plateforme ;
• la prévention des abus et fraudes ;
• l'amélioration du service.

La localisation peut être obtenue notamment à partir de la position fournie par le Client ou des informations de localisation communiquées lors de la création de la Demande.

Lorsque la localisation précise est utilisée, elle est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

Les modalités détaillées de traitement des données, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont précisés dans la Politique de confidentialité de SOS Piscine.

Le responsable du traitement est actuellement :

Giffuni Alessandro
Immeuble Azur 2
Avenue Santa Maria
20260 Calvi – France
E-mail : contact@sospiscine.app

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.

Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

SOS Piscine conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées précises de conservation des différentes catégories de données sont indiquées dans la Politique de confidentialité.

Une attention particulière est portée aux données de localisation précises, compte tenu de leur nature et de leur niveau de précision.

SOS Piscine ne conserve pas les données de localisation plus longtemps que nécessaire aux finalités définies.

La Plateforme, son nom, son logo, son identité graphique, son design, ses textes, ses bases de données, ses fonctionnalités, sa structure et ses éléments logiciels sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit de propriété sur ses éléments.

Le Client conserve ses droits sur les photographies, descriptions et autres contenus qu'il transmet à SOS Piscine.

Il autorise SOS Piscine, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, reproduire techniquement et transmettre ces contenus au Professionnel ayant obtenu le Lead.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre ces contenus à SOS Piscine.

Le Professionnel s'engage à utiliser ces contenus dans le cadre de la Demande concernée et dans le respect des droits des personnes.

Compte tenu du caractère expérimental de la Bêta, SOS Piscine peut faire évoluer, modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de la Plateforme.

La gratuité de la Bêta ne constitue aucun engagement de maintien gratuit du service.

SOS Piscine pourra notamment modifier ultérieurement :

• le fonctionnement des Leads ;
• les modalités de mise en relation ;
• les fonctionnalités ;
• le système de référencement ;
• les modalités d'accès aux demandes ;
• le modèle économique.

Toute évolution vers un service payant fera l'objet des informations et conditions contractuelles nécessaires.

SOS Piscine ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsqu'un utilisateur est consommateur ou non-professionnel, les dispositions impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

Pour les Professionnels, les éventuels litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit français.

Pour toute question concernant SOS Piscine ou le fonctionnement de la Plateforme :

Giffuni Alessandro
Immeuble Azur 2
Avenue Santa Maria
20260 Calvi – France

E-mail : contact@sospiscine.app

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme.

Version : Bêta gratuite — Août 2026