Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de SOS Piscine sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

Elle concerne notamment les Clients qui déposent une demande d'intervention et les Professionnels qui utilisent la Plateforme pour recevoir des demandes.

Une attention particulière est accordée aux données relatives à la localisation du lieu d'intervention.

SOS Piscine applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation française applicable à la protection des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de SOS Piscine est actuellement :

Giffuni Alessandro
Immeuble Azur 2
Avenue Santa Maria
20260 Calvi – France
E-mail : contact@sospiscine.app

SOS Piscine est actuellement exploitée dans le cadre d'une phase Bêta expérimentale et gratuite, avant la création éventuelle d'une structure juridique dédiée.

Selon l'utilisation de la Plateforme, SOS Piscine peut collecter les catégories de données suivantes.

3.1 — Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• nom de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'un Professionnel ;
• identifiant de compte ;
• informations nécessaires à l'inscription.

Pour permettre l'envoi rapide d'une demande, certaines opérations peuvent entraîner la création automatique d'un identifiant ou d'un compte technique nécessaire au fonctionnement du service et au suivi de la demande.

3.2 — Données de contact

• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• coordonnées nécessaires à la prise de contact.

3.3 — Données relatives à la demande

• nature de l'intervention recherchée ;
• description du problème ;
• informations concernant la piscine ou l'installation ;
• photographies ou documents transmis par le Client ;
• informations nécessaires à la compréhension de la demande.

3.4 — Données de localisation

Selon le fonctionnement choisi par le Client, SOS Piscine peut traiter :

• l'adresse du lieu d'intervention ;
• les coordonnées géographiques du lieu d'intervention ;
• les informations permettant de déterminer une zone géographique ;
• une distance approximative entre le Professionnel et le lieu d'intervention.

3.5 — Données techniques

SOS Piscine peut également traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme, notamment :

• adresse IP ;
• données de connexion ;
• informations relatives au navigateur ou à l'appareil utilisé ;
• date et heure des connexions et opérations ;
• journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

SOS Piscine applique un principe de minimisation et cherche à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

La localisation constitue une fonctionnalité importante de SOS Piscine.

Lors de la création d'une demande, SOS Piscine peut traiter une position géographique précise obtenue soit par la géolocalisation de l'appareil lorsque l'utilisateur l'autorise, soit à partir de l'adresse ou de la ville saisie, grâce au service de géocodage utilisé.

Avant le déblocage d'un Lead

Les Professionnels ne reçoivent pas les coordonnées GPS exactes ni l'adresse complète. Ils voient uniquement une localisation approximative, qui correspond actuellement à une précision de l'ordre du kilomètre résultant d'un arrondi des coordonnées.

Cette localisation approximative sert notamment à estimer la distance jusqu'au lieu d'intervention.

Après le déblocage d'un Lead

Seul le Professionnel ayant obtenu le Lead peut accéder aux informations nécessaires à l'intervention, notamment :

• les coordonnées de contact fournies par le Client ;
• l'adresse du lieu d'intervention ;
• la position GPS exacte lorsqu'elle est encore conservée (voir l'Article 15).

Les autres Professionnels ne reçoivent pas ces informations.

SOS Piscine n'a pas pour finalité de suivre les déplacements du Client.

La Plateforme n'est pas conçue pour enregistrer en permanence la position du Client.

Avant de déposer une demande, le Client est informé que sa demande peut être présentée à plusieurs Professionnels correspondant au secteur géographique concerné.

Le Client est également informé que le premier Professionnel qui débloque le Lead pourra recevoir ses coordonnées ainsi que les informations nécessaires à la localisation du lieu d'intervention.

Ces informations peuvent notamment comprendre l'adresse exacte et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, les coordonnées géographiques précises du lieu d'intervention.

Cette transmission permet au Professionnel de contacter le Client et, le cas échéant, de se rendre sur le lieu de l'intervention.

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser toute proposition du Professionnel.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• permettre au Client de déposer une demande ;
• permettre au Professionnel de recevoir des demandes correspondant à son secteur ;
• rechercher des Professionnels susceptibles d'intervenir à proximité ;
• afficher une distance approximative avant le déblocage d'un Lead ;
• attribuer le Lead au premier Professionnel qui le débloque ;
• transmettre les coordonnées nécessaires au Professionnel ayant obtenu le Lead ;
• transmettre, lorsque nécessaire, la localisation précise du lieu d'intervention au Professionnel ayant obtenu le Lead ;
• permettre la prise de contact entre le Client et le Professionnel ;
• assurer le fonctionnement technique de la Plateforme ;
• assurer la sécurité de la Plateforme ;
• prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
• gérer les demandes d'assistance ;
• tester et améliorer les fonctionnalités de la version Bêta ;
• établir des statistiques techniques nécessaires à l'amélioration du service ;
• respecter les obligations légales applicables.

SOS Piscine s'engage à limiter la collecte et l'utilisation des données personnelles à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et aux finalités décrites dans la présente Politique.

La localisation précise n'est notamment pas destinée à être communiquée à l'ensemble des Professionnels.

Elle est limitée au Professionnel ayant obtenu le Lead lorsque cette information est nécessaire à la prise en charge de la demande.

SOS Piscine traite les données personnelles sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD.

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées notamment sur les bases suivantes :

8.1 — Exécution du service

Certaines données sont nécessaires pour permettre le fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.

Cela concerne notamment :

• la création et la gestion du compte ;
• le dépôt et le traitement d'une demande ;
• la recherche de Professionnels correspondant au secteur géographique ;
• l'attribution du Lead ;
• la transmission des coordonnées nécessaires au Professionnel ayant obtenu le Lead ;
• la mise en relation entre le Client et le Professionnel.

Lorsque ces informations sont nécessaires au fonctionnement du service, leur absence peut empêcher SOS Piscine de fournir la fonctionnalité concernée.

8.2 — Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, SOS Piscine recueille le consentement de l'utilisateur avant certains traitements.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8.3 — Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales auxquelles SOS Piscine est soumise.

8.4 — Intérêt légitime

SOS Piscine peut également traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes, notamment :

• la sécurité de la Plateforme ;
• la prévention de la fraude ;
• la prévention des utilisations abusives ;
• la protection des droits de SOS Piscine ;
• l'amélioration de la sécurité et du fonctionnement du service.

Lorsque l'intérêt légitime est utilisé comme base juridique, SOS Piscine veille à préserver les droits et libertés des personnes concernées.

Certaines informations sont nécessaires pour permettre à SOS Piscine de fournir le service.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires de la Plateforme.

Lorsque les informations nécessaires ne sont pas fournies, SOS Piscine peut ne pas être en mesure de :

• créer ou gérer un compte ;
• traiter une demande ;
• rechercher un Professionnel ;
• transmettre les coordonnées nécessaires à la mise en relation ;
• permettre au Professionnel de localiser le lieu d'intervention.

Les informations facultatives peuvent être fournies librement par l'utilisateur.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou catégories de destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Selon la situation, les destinataires peuvent notamment être :

• SOS Piscine ;
• le Client concerné ;
• le Professionnel ayant obtenu le Lead ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ;
• les prestataires d'hébergement ;
• les prestataires techniques chargés de la sécurité, de la maintenance ou du fonctionnement informatique ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les autres Professionnels susceptibles de voir une Demande ne reçoivent pas les coordonnées complètes du Client avant le déblocage du Lead.

Le principe d'exclusivité du Lead signifie que :

LE PREMIER PROFESSIONNEL QUI DÉBLOQUE LE LEAD EST LE SEUL PROFESSIONNEL À QUI SOS PISCINE TRANSMET LES COORDONNÉES COMPLÈTES DU CLIENT ET LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA LOCALISATION DU LIEU D'INTERVENTION.

Lorsqu'un Professionnel débloque un Lead, les données nécessaires à la prise de contact peuvent lui être communiquées.

Selon les informations renseignées par le Client, cela peut comprendre :

• nom ;
• prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• description de la demande ;
• photographies ou documents associés à la demande ;
• adresse du lieu d'intervention ;
• informations de localisation nécessaires à l'intervention.

Le Professionnel devient alors responsable de l'utilisation qu'il fait des données personnelles reçues dans le cadre de sa propre activité, notamment lorsqu'il utilise ces données pour contacter le Client et exécuter une éventuelle prestation.

Le Professionnel doit respecter les obligations qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Il lui est notamment interdit d'utiliser les données reçues pour des finalités étrangères à la demande sans disposer d'une base juridique appropriée.

SOS Piscine ne vend pas les données personnelles des Clients.

Les coordonnées et informations de localisation sont transmises dans le cadre du fonctionnement du service de mise en relation décrit dans la présente Politique.

Les données ne sont pas destinées à être utilisées comme une base commerciale vendue ou louée à des tiers.

Pour assurer le fonctionnement technique de SOS Piscine, certains traitements sont réalisés par des prestataires agissant pour le compte de SOS Piscine :

• Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers ;
• Stripe : traitement du paiement lorsque la monétisation est activée ;
• Resend : envoi des e-mails nécessaires au service ;
• Nominatim / OpenStreetMap : géocodage des adresses et villes ;
• l'infrastructure d'hébergement utilisée par SOS Piscine (Lovable) pour la mise à disposition de l'application.

Le géocodage peut entraîner la transmission au prestataire concerné de la requête d'adresse ou de ville, ainsi que des données techniques nécessaires à la connexion (par exemple l'adresse IP).

SOS Piscine ne revendique aucun hébergement exclusivement français. Selon les prestataires utilisés, des traitements ou transferts hors de l'Espace économique européen sont susceptibles d'intervenir ; ils sont alors encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.

SOS Piscine veille à ce que les prestataires auxquels elle confie des données personnelles présentent des garanties appropriées en matière de protection des données.

Certains prestataires techniques utilisés par SOS Piscine peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou être susceptibles d'y traiter certaines données.

Lorsqu'un traitement entraîne un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, SOS Piscine veille à ce qu'un mécanisme de transfert conforme au RGPD soit applicable.

Selon la situation, ce transfert peut notamment reposer sur :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.

Les informations relatives aux prestataires effectivement utilisés et aux éventuels transferts internationaux doivent être maintenues à jour en fonction du fonctionnement réel de SOS Piscine.

SOS Piscine conserve les données personnelles pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une conservation plus longue. Des suppressions et anonymisations automatiques sont exécutées régulièrement.

15.1 — Demande jamais débloquée (expirée ou annulée)

30 jours après la date fiable d'expiration ou d'annulation, sont supprimés ou anonymisés :

• les photos ;
• les coordonnées GPS exactes ;
• la localisation approximative ;
• les coordonnées de contact associées ;
• les vérifications e-mail devenues inutiles ;
• la description libre.

Seule une fiche minimale anonymisée peut être conservée à des fins statistiques et techniques.

Les anciennes demandes annulées dont la date d'annulation ne peut pas être établie de façon fiable sont exclues de cette purge automatique et peuvent faire l'objet d'un traitement manuel.

15.2 — Lead réellement débloqué

Les durées ci-dessous courent à compter du déblocage du Lead :

15.3 — Litige en cours

Lorsqu'un litige est en cours, les suppressions susceptibles de retirer des éléments nécessaires à son traitement sont temporairement suspendues. Après la clôture du litige, les règles de conservation applicables reprennent.

15.4 — Avis et notes

Une note peut être conservée sous forme anonymisée. Le texte libre d'un avis peut être supprimé ou anonymisé lorsqu'il contient des données personnelles ou lors du traitement d'une demande d'effacement.

15.5 — Données de compte, techniques et journaux

Les données du compte sont conservées pendant la durée d'existence de celui-ci. Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à la prévention des abus.

15.6 — Données financières et obligations légales

Les données dont la conservation est nécessaire au respect d'obligations légales, comptables ou fiscales, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits, peuvent être conservées pendant les durées applicables. Les factures correspondant à de véritables opérations commerciales sont notamment conservées pendant la durée légale applicable.

Un Lead débloqué gratuitement pendant la phase Bêta ne génère pas de facture.

SOS Piscine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l'utilisation abusive.

Compte tenu de la précision des informations relatives au lieu d'intervention, une attention particulière est portée à la limitation de leur accès.

Avant le déblocage du Lead, les Professionnels n'ont pas accès à l'adresse exacte ni aux coordonnées géographiques précises du lieu d'intervention.

L'accès à ces informations est réservé au Professionnel ayant obtenu le Lead lorsque leur communication est nécessaire au fonctionnement du service.

En cas de violation de données personnelles, SOS Piscine prend les mesures prévues par le RGPD en fonction de la nature de l'incident et des risques pour les personnes concernées.

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter :

Giffuni Alessandro
Immeuble Azur 2
Avenue Santa Maria
20260 Calvi – France

E-mail :contact@sospiscine.app

Lorsque cela est nécessaire, SOS Piscine peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur afin d'éviter la communication de données à une personne non autorisée.

SOS Piscine traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Toute personne peut demander l'effacement de ses données en écrivant à contact@sospiscine.app. Cette demande est traitée selon la situation de la personne concernée :

• les données pouvant être supprimées sont supprimées ;
• certaines données sont anonymisées plutôt que supprimées, lorsque leur suppression compromettrait l'intégrité d'opérations passées ;
• certaines informations peuvent être temporairement conservées lorsqu'un litige est en cours ; la demande est alors reprise après la clôture de celui-ci ;
• certaines données sont conservées lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits le justifie.

La suppression d'un compte n'entraîne donc pas nécessairement la destruction des documents ou données devant légalement être conservés, notamment les factures correspondant à de véritables opérations commerciales.

Lorsqu'un doute existe sur l'identité du demandeur, SOS Piscine peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour la vérifier. La présentation d'une pièce d'identité n'est pas systématiquement exigée.

SOS Piscine conserve une trace minimale et pseudonymisée du traitement des demandes relatives aux droits RGPD, afin d'en assurer le suivi, de démontrer leur traitement et de gérer les éventuels reports justifiés. Cette trace n'a pas vocation à contenir l'adresse, le téléphone ou l'e-mail en clair.

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime de SOS Piscine, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

SOS Piscine examine alors la demande conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu'un traitement est indispensable à la fourniture d'une fonctionnalité demandée par l'utilisateur et repose sur une autre base juridique appropriée, l'exercice du droit d'opposition ne s'applique pas nécessairement à ce traitement.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La demande de retrait peut être adressée à :

contact@sospiscine.app

Lorsque les données concernées sont indispensables à une fonctionnalité reposant sur le consentement, le retrait de celui-ci peut rendre impossible la fourniture de cette fonctionnalité.

Si un utilisateur estime que ses données personnelles sont traitées en violation de la réglementation applicable, il peut contacter SOS Piscine afin d'exercer ses droits ou d'obtenir des informations sur le traitement de ses données.

Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les coordonnées et les modalités de saisine de la CNIL sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

SOS Piscine peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

• maintenir une session utilisateur ;
• assurer l'authentification ;
• sécuriser la Plateforme ;
• mémoriser certains paramètres nécessaires au fonctionnement du service.

SOS Piscine n'utilise ni outil publicitaire, ni outil de mesure d'audience publicitaire. Le stockage local ou de session utilisé est nécessaire au fonctionnement de l'authentification et de certaines fonctionnalités du service.

Lorsqu'un paiement est effectivement réalisé, Stripe peut utiliser ses propres mécanismes techniques nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude.

Si SOS Piscine venait à utiliser des traceurs non strictement nécessaires, le consentement de l'utilisateur serait recueilli conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut transmettre des photographies ou documents afin de permettre une meilleure compréhension de sa demande.

Ces contenus peuvent contenir des données personnelles.

Les photos sont conservées dans un espace de stockage privé. Elles ne sont pas publiques et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées selon le fonctionnement du service. Après le déblocage d'un Lead, elles peuvent être consultées par le Professionnel l'ayant obtenu, au moyen de liens d'accès temporaires.

La conservation des photos d'un Lead débloqué est limitée dans le temps conformément à l'Article 15.

Le Client est invité à ne pas transmettre de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.

Il doit également éviter, dans la mesure du possible, de faire apparaître sur les photographies des personnes, plaques d'immatriculation, documents personnels ou autres informations sans rapport avec l'intervention.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre les photographies et documents communiqués à SOS Piscine.

SOS Piscine traite également certaines données personnelles relatives aux Professionnels.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• coordonnées professionnelles ;
• nom de l'entreprise ;
• adresse professionnelle ;
• secteur géographique d'intervention ;
• informations relatives aux activités ou compétences déclarées ;
• informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;
• informations relatives aux assurances ou justificatifs professionnels lorsqu'ils sont demandés ;
• données techniques de connexion.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour :

• créer et gérer le compte Professionnel ;
• permettre au Professionnel de recevoir des demandes correspondant à son secteur ;
• déterminer les demandes susceptibles de correspondre à sa zone d'intervention ;
• assurer le fonctionnement du système de Leads ;
• sécuriser la Plateforme ;
• communiquer avec le Professionnel ;
• vérifier certaines informations professionnelles lorsque cela est nécessaire ;
• prévenir les fraudes et utilisations abusives.

Les données du Professionnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités prévues et conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu'un Client est mis en relation avec un Professionnel, le Professionnel reçoit certaines données personnelles nécessaires à la prise en charge de la demande.

Le Professionnel est responsable de l'utilisation qu'il fait de ces données dans le cadre de son activité professionnelle.

Il doit notamment :

• utiliser les données uniquement pour les finalités légitimes liées à la demande ;
• assurer leur confidentialité ;
• prendre les mesures nécessaires pour éviter leur divulgation à des personnes non autorisées ;
• ne pas revendre les données ;
• ne pas les utiliser à des fins étrangères à la demande sans disposer d'une base juridique appropriée ;
• respecter les obligations qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

SOS Piscine peut suspendre ou supprimer l'accès d'un Professionnel à la Plateforme en cas d'utilisation abusive ou manifestement illicite des données personnelles.

Le Professionnel ayant obtenu le Lead peut recevoir l'adresse exacte et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, les coordonnées géographiques précises du lieu d'intervention.

Ces informations sont communiquées afin de permettre notamment :

• la prise de contact avec le Client ;
• la préparation de l'intervention ;
• l'identification du lieu d'intervention ;
• le déplacement du Professionnel jusqu'au lieu concerné.

Le Professionnel ne doit pas utiliser ces informations pour :

• suivre les déplacements du Client ;
• rechercher des informations personnelles sans rapport avec la demande ;
• communiquer l'adresse à des tiers non autorisés ;
• constituer une base de données indépendante à des fins étrangères à la demande ;
• utiliser les informations à des fins frauduleuses ou abusives.

Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Le Client peut notamment être amené à vérifier :

• son nom ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse e-mail ;
• l'adresse du lieu d'intervention ;
• les informations de localisation ;
• les informations relatives à sa demande.

Le Professionnel doit également maintenir ses propres informations à jour.

Chaque utilisateur peut demander la rectification de ses données conformément à l'Article 17 de la présente Politique.

Un utilisateur ne doit communiquer à SOS Piscine les données personnelles d'un tiers que lorsqu'il dispose d'une base légale lui permettant de le faire.

Lorsque cela est possible, l'utilisateur doit informer la personne concernée de cette transmission.

SOS Piscine peut prendre des mesures appropriées lorsqu'elle constate qu'un utilisateur transmet de manière abusive ou illicite les données personnelles de tiers.

SOS Piscine n'a pas vocation à collecter volontairement des données concernant des mineurs dans le cadre de ses services.

Les services de SOS Piscine sont principalement destinés aux personnes capables de conclure un contrat ou d'utiliser légalement le service demandé.

Si SOS Piscine apprend qu'elle a collecté par erreur des données personnelles concernant un mineur dans des conditions ne permettant pas légalement leur traitement, elle pourra prendre les mesures nécessaires afin de supprimer ces données.

SOS Piscine utilise certaines informations techniques et géographiques afin de déterminer quels Professionnels peuvent recevoir une alerte correspondant à une demande.

Le système peut notamment prendre en compte :

• le secteur géographique du Professionnel ;
• la localisation du lieu d'intervention ;
• le type de demande ;
• les critères renseignés par le Professionnel.

Ces mécanismes ont pour objectif de faciliter la mise en relation.

SOS Piscine n'utilise pas ces mécanismes pour prendre une décision produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire sur un Client.

Le fonctionnement du Lead repose notamment sur le principe selon lequel le premier Professionnel qui débloque le Lead obtient l'accès exclusif aux coordonnées du Client.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et des moyens d'accès à leur compte.

Ils doivent informer SOS Piscine dans les meilleurs délais en cas :

• de perte d'un identifiant ;
• d'utilisation non autorisée d'un compte ;
• de suspicion d'accès frauduleux ;
• de toute faille de sécurité dont ils auraient connaissance.

SOS Piscine peut prendre les mesures nécessaires pour protéger les comptes et la Plateforme, notamment suspendre temporairement un accès lorsqu'une activité suspecte est détectée.

En cas de violation de données personnelles, SOS Piscine évalue les risques pour les personnes concernées et prend les mesures prévues par le RGPD.

Lorsque la réglementation l'exige, SOS Piscine peut notifier la violation à la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées et que les conditions légales sont réunies, les personnes concernées peuvent également être informées.

SOS Piscine peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l'évolution de la Plateforme ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de l'évolution des traitements de données ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.

Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

SOS Piscine est actuellement proposée dans le cadre d'une phase Bêta expérimentale et gratuite.

Durant cette phase, certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées, supprimées ou testées.

Ces évolutions peuvent notamment concerner :

• le fonctionnement des demandes ;
• le système d'attribution des Leads ;
• la géolocalisation ;
• les notifications ;
• les comptes utilisateurs ;
• les fonctionnalités de mise en relation.

Pendant la Bêta gratuite

• le déblocage d'un Lead est gratuit ;
• aucune facture n'est générée pour un Lead gratuit ;
• Stripe n'est pas sollicité pour ce déblocage gratuit.

Lorsque la monétisation sera activée

Stripe pourra être utilisé pour traiter le paiement du Lead. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par SOS Piscine, qui reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi de l'opération (statut du paiement, montant, référence).

Toute évolution entraînant une modification substantielle du traitement des données personnelles donnera lieu, lorsque cela est nécessaire, à une mise à jour de la présente Politique et à l'information des utilisateurs.

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer un droit, l'utilisateur peut contacter :

Giffuni Alessandro
Immeuble Azur 2
Avenue Santa Maria
20260 Calvi – France

E-mail : contact@sospiscine.app

L'utilisateur peut utiliser cette adresse pour demander notamment :

• l'accès à ses données ;
• la rectification de ses données ;
• leur suppression ;
• la limitation d'un traitement ;
• l'exercice de son droit d'opposition ;
• la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
• le retrait d'un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut contacter SOS Piscine afin de rechercher une solution.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Les informations relatives aux modalités de saisine de la CNIL sont disponibles sur son site officiel.

Les données personnelles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques utilisés par SOS Piscine pour assurer le fonctionnement de la Plateforme.

SOS Piscine veille à ce que les prestataires concernés présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, SOS Piscine veille à ce qu'un mécanisme de transfert conforme au RGPD soit applicable.

La liste des prestataires effectivement utilisés par SOS Piscine doit être maintenue à jour afin de permettre aux utilisateurs de connaître les catégories de destinataires et, lorsque cela est nécessaire, les pays concernés.

SOS Piscine ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Les données des Clients sont transmises au Professionnel ayant obtenu le Lead uniquement dans le cadre du fonctionnement du service de mise en relation décrit dans la présente Politique.

Les données ne sont pas destinées à être vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

Giffuni Alessandro
Immeuble Azur 2
Avenue Santa Maria
20260 Calvi – France

E-mail : contact@sospiscine.app

La présente Politique de confidentialité correspond à la version Bêta gratuite de SOS Piscine.

Version : Bêta gratuite

Dernière mise à jour : août 2026

SOS Piscine s'engage à maintenir cette Politique à jour en fonction de l'évolution réelle de la Plateforme et des traitements de données effectués.